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Conference papers

Le décret "Magendie" : une réforme opportune ?

Loïs Raschel 1
1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas
https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463514
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:42:33 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463514, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CEDCACE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Loïs Raschel. Le décret "Magendie" : une réforme opportune ?. L'appel en matière civile : faut-il réformer la réforme ? Bordeaux, Feb 2014, Bordeaux, France. pp.93. ⟨hal-01463514⟩

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