L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735)
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Gazette du Palais
Année : 2013
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463573
Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:43:49
Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:11:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463573 , version 1
Citer
Loïs Raschel. L'adieu à l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut" (note sous Cass. 2e civ., 10 janv. 2013, n°10-28735). Gazette du Palais, 2013, 145. ⟨hal-01463573⟩
Collections
61
Consultations
0
Téléchargements