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Un nouveau pas vers un tribunal de première instance ? A propos du rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Loïs Raschel 1
1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463574
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:43:50 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463574, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CEDCACE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Loïs Raschel. Un nouveau pas vers un tribunal de première instance ? A propos du rapport de la mission sur l'évaluation de la carte judiciaire. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.460. ⟨hal-01463574⟩

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