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Expertise et contradictoire : le jour se lève... un peu ! (note sous Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012)

Résumé : à venir
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463582
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:44:02 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:45:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463582, version 1

Citation

Loïs Raschel. Expertise et contradictoire : le jour se lève... un peu ! (note sous Cass. ch. mixte, 28 septembre 2012). Gazette du Palais, Lextenso, 2012, pp.25. ⟨hal-01463582⟩

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