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Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463593
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:44:15 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463593, version 1

Citation

Loïs Raschel. Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2012, pp.17. ⟨hal-01463593⟩

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