Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit civil
Année : 2012
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463593
Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:44:15
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:23:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463593 , version 1
Citer
Loïs Raschel. Le coup d'envoi de la réforme de la responsabilité civile ? A propos du nouvel article L. 321-3-1 du Code du sport. Revue Lamy Droit civil, 2012, pp.17. ⟨hal-01463593⟩
Collections
10
Consultations
0
Téléchargements