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Tierce opposition par le président démissionnaire : peu importe l'absence de publicité ! (note ss. Cass. com., 12 mai 2015, n°14-12.483, F-P+B)

Résumé : no abstract
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 6:50:28 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:45:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463985, version 1

Citation

Arnaud Reygrobellet. Tierce opposition par le président démissionnaire : peu importe l'absence de publicité ! (note ss. Cass. com., 12 mai 2015, n°14-12.483, F-P+B). Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.594-598. ⟨hal-01463985⟩

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