Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres

Arnaud Reygrobellet

Journal articles

Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres

Arnaud Reygrobellet ¹

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé : à venir

Mots-clés : Pas de mot-clé

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 6:50:33 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:45:52 AM

Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres

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