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Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463988
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 6:50:33 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:45:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463988, version 1

Citation

Arnaud Reygrobellet. Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres. Revue trimestrielle de Droit Financier, Thomson Reuters, 2015, pp.59-63. ⟨hal-01463988⟩

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