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La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D)

Résumé : à venir
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 6:50:39 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463993, version 1

Citation

Arnaud Reygrobellet. La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D). Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.518-523. ⟨hal-01463993⟩

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