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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, February 10, 2017 - 10:28:31 AM Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:16 AM
David Robine. Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016). Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016, comm. 214. ⟨hal-01464230⟩