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Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016)

Résumé : à venir
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01464230
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, February 10, 2017 - 10:28:31 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01464230, version 1

Citation

David Robine. Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016). Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016, comm. 214. ⟨hal-01464230⟩

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