L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000
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à venir
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
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Soumis le : vendredi 10 février 2017-10:29:16
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
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- HAL Id : hal-01464264 , version 1
Citer
David Robine. L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000. Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : le droit entre tradition et modernité, Dalloz, pp.501, 2012, Etudes, mélanges, travaux. ⟨hal-01464264⟩
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