Note sous Civ.3, 15 avr. 2015
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
Répertoire du notariat Defrénois
Année : 2015
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01464352
Soumis le : vendredi 10 février 2017-11:14:18
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01464352 , version 1
Citer
Laurent Ruet. Note sous Civ.3, 15 avr. 2015. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 13. ⟨hal-01464352⟩
Collections
14
Consultations
2
Téléchargements