Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congé - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2014

Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congé

Résumé

à venir

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01464363 , version 1 (10-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01464363 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Baux commerciaux : de quelques pièges récents et à venir en matière de congé. Répertoire du notariat Defrénois, 2014, pp.1138. ⟨hal-01464363⟩
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