Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Banque Année : 2013

Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ?

Laurent Ruet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779278
  • IdRef : 087541882
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Soumis le : vendredi 10 février 2017-11:15:04

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01464381 , version 1

Citer

Laurent Ruet. Quelle qualification juridique pour le débit en compte consécutif à des opérations à découvert ?. Revue Banque, 2013, Mélanges AEDBF-France VI, pp.621. ⟨hal-01464381⟩

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