Trafic de produits dopants et notion de substances vénéneuses : le juge d'instruction peut ordonner une mesure d'expertise du dossier médical d'un sportif non mis en examen - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2016

Trafic de produits dopants et notion de substances vénéneuses : le juge d'instruction peut ordonner une mesure d'expertise du dossier médical d'un sportif non mis en examen

Résumé

à venir
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01468693 , version 1 (15-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01468693 , version 1

Citer

Matthieu Verly. Trafic de produits dopants et notion de substances vénéneuses : le juge d'instruction peut ordonner une mesure d'expertise du dossier médical d'un sportif non mis en examen. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, 166, pp.38-39. ⟨hal-01468693⟩
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