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Trafic de produits dopants et notion de substances vénéneuses : le juge d'instruction peut ordonner une mesure d'expertise du dossier médical d'un sportif non mis en examen

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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01468693
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, February 15, 2017 - 4:42:55 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:32:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01468693, version 1

Citation

Matthieu Verly. Trafic de produits dopants et notion de substances vénéneuses : le juge d'instruction peut ordonner une mesure d'expertise du dossier médical d'un sportif non mis en examen. Jurisport : la revue juridique et économique du sport, Juris éditions, Dalloz, 2016, pp.38-39. ⟨hal-01468693⟩

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