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Conference papers

L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01472773
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 21, 2017 - 12:03:49 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01472773, version 1

Citation

Béatrice Thullier. L'article 1105 du Code civil et le droit des entreprises en difficulté. Nouveau droit commun des contrats/droit des affaires : quelles articulations ? Conférence organisée par le Centre de droit civil des contrats et du contentieux économique (CEDCACE Paris Nanterre) et le Tribunal de grande instance de Nanterre, Nov 2016, Nanterre, France. ⟨hal-01472773⟩

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