Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013

Résumé : à venir
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Conference papers
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Submitted on : Tuesday, February 21, 2017 - 12:04:00 PM
Last modification on : Saturday, July 21, 2018 - 1:19:08 AM

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Anne Danis-Fatôme. Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013. Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Apr 2014, Paris, France. ⟨hal-01472786⟩

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