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Conference papers

Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01472786
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 21, 2017 - 12:04:00 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01472786, version 1

Citation

Anne Danis-Fatôme. Les enjeux sur la responsabilité française de la Proposition de loi du 6 novembre 2013. Un an après la tragédie du Rana Plaza, en finir avec les esclavages modernes, Assemblée nationale, Apr 2014, Paris, France. ⟨hal-01472786⟩

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