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Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers

Résumé : « Un créancier qui agit en recouvrement de sa créance dans le délai de prescription ne commet pas de faute, sauf abus dans l’exercice de ce droit ». Ce principe énoncé à deux reprises par la chambre commerciale de la Cour de cassation à la fin de l’année 2016, dans des affaires impliquant des cautionnements, renforce nettement la liberté des créanciers au stade des poursuites exercées contre le débiteur principal ou la caution, même si la limite traditionnelle de l’abus de droit est rappelée et que d’autres agissements du bénéficiaire sont susceptibles de tempérer l’efficacité de la sûreté.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01487044
Contributor : Manuella Bourassin <>
Submitted on : Friday, November 23, 2018 - 2:04:42 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:57:11 AM

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  • HAL Id : hal-01487044, version 1

Citation

Manuella Bourassin. Poursuites contre le débiteur principal ou la caution : un vent de liberté souffle en faveur des créanciers. Gazette du Palais, Lextenso, 2017, pp.66. ⟨hal-01487044⟩

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