« Maisons d’équité » et justices conciliatrices dans l’Iran contemporain

Soudabeh Marin (1)

1 CHAD - Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit

Avec la sécularisation de la justice et l'exercice du monopole de la justice par l'État à partir de 1911, l'Iran doit faire face au vide laissé par la suppression de toute forme de justice de proximité (justice religieuse, justice coutumière). Ce sont en premier lieu les provinces qui souffrent de l'éloignement des tribunaux de droit commun et des effets du respect des procédures nouvelles qui allongent la durée des procès. Aussi, dès le début des années 1960 (à partir de 1963), des organismes de justice alternative privilégiant la conciliation et la médiation, les Maisons d'équité, sont mises en place dans les villages et connaissent un certain succès. Éliminées à la révolution en 1979, elles sont néanmoins remplacées par une unité judiciaire nouvelle, le Conseil de résolution des conflits, devant répondre aux mêmes besoins exprimés par les justiciables iraniens dans le cadre cette fois de la République islamique.

Mots clés: Conseil de résolution des conflits; Émotions et moralité; Historicité de la connaissance; Iran; juge; jugement; justice; justice alternative; La connaissance de soi; Maisons d’équité; Pouvoirs et affections de l’esprit; République islamique

Domaines: Droit

Soudabeh Marin. « Maisons d’équité » et justices conciliatrices dans l’Iran contemporain. Droit et Cultures, 2013, 65, pp.125-142. ⟨hal-01523285⟩