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« Maisons d’équité » et justices conciliatrices dans l’Iran contemporain

Résumé : Avec la sécularisation de la justice et l'exercice du monopole de la justice par l'État à partir de 1911, l'Iran doit faire face au vide laissé par la suppression de toute forme de justice de proximité (justice religieuse, justice coutumière). Ce sont en premier lieu les provinces qui souffrent de l'éloignement des tribunaux de droit commun et des effets du respect des procédures nouvelles qui allongent la durée des procès. Aussi, dès le début des années 1960 (à partir de 1963), des organismes de justice alternative privilégiant la conciliation et la médiation, les Maisons d'équité, sont mises en place dans les villages et connaissent un certain succès. Éliminées à la révolution en 1979, elles sont néanmoins remplacées par une unité judiciaire nouvelle, le Conseil de résolution des conflits, devant répondre aux mêmes besoins exprimés par les justiciables iraniens dans le cadre cette fois de la République islamique.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, May 16, 2017 - 11:09:42 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:41:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01523285, version 1

Citation

Soudabeh Marin. « Maisons d’équité » et justices conciliatrices dans l’Iran contemporain. Droit et Cultures - Revue internationale interdisciplinaire, CHAD (UPN), Association Droit et Cultures, L'Harmattan, 2013, pp.125-142. ⟨hal-01523285⟩

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