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Le cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt

Résumé : Activité sociale par excellence, le jeu a naturellement vocation à faire l'objet d'usages collectifs. Contrairement aux usages personnels, s'inscrivant dans le cadre du « cercle de famille », la plupart des usages collectifs des jeux qui peuvent avoir lieu dans une bibliothèque publique sont susceptibles d’entrer en contradiction avec les règles du droit d'auteur, qui les soumettent normalement à une autorisation préalable des titulaires de droits1 . Dans le domaine du livre, la loi est intervenue pour instaurer une forme d'équilibre permettant à des activités comme le prêt public de se déployer, en contrepartie d'une rémunération des auteurs et des éditeurs. Mais ce type de solution n’est malheureusement pas applicable en l’état du droit existant aux différents types de jeux. La mise à disposition en bibliothèque de jeux physiques, par exemple des jeux de société, peut déjà poser un certain nombre de problèmes juridiques, mais la situation est exacerbée avec les jeux vidéo, dont les usages se développent sous de nombreuses formes en bibliothèque, sans disposer d'une base légale véritablement solide. Cette situation n'est à vrai dire pas nouvelle en bibliothèque (elle concerne notamment depuis longtemps le prêt de CD musicaux) et il ne s'agit pas d'affirmer que le jeu n'aurait pas sa place dans les bibliothèques pour des raisons juridiques. Mais les professionnels doivent être conscients de ce décalage entre le droit et la pratique lorsqu’ils mettent en place de nouveaux services autour du jeu en bibliothèque.
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01528094
Contributor : Lionel Maurel <>
Submitted on : Saturday, May 27, 2017 - 7:43:06 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:41:12 AM
Long-term archiving on: : Monday, August 28, 2017 - 4:46:35 PM

File

BAO34_PI_4_Fourmeux-Maurel_VF....
Explicit agreement for this submission

Identifiers

  • HAL Id : hal-01528094, version 1

Citation

Thomas Fourmeux,, Lionel Maurel. Le cadre juridique du jeu vidéo en bibliothèque : acquisitions, consultation, prêt. ENSSIB. Jouer en bibliothèque, 2015, Boîte à outils, 979-10-91281-54-6. ⟨hal-01528094⟩

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