ENTRE EVOLUTION ET REVOLUTION : LE DROIT DE LA PUBLICATION A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES

Résumé : En 2006 avec la loi DADVSI, la législation française sur le droit d'auteur a connu sa première tentative d'adaptation aux nouvelles réalités introduites par le numérique. Dix ans plus tard, de nombreux textes se sont succédé en la matière, qui ont sensiblement modifié les normes en vigueur. Cependant en dépit de cet empilement de nouvelles réglementations, on est frappé de constater que le droit applicable à l'acte de publication est resté globalement articulé autour des mêmes notions fondamentales. L'auteur, l'oeuvre et l'éditeur demeurent les trois piliers sur lesquels l'édifice juridique continue à s'ériger, alors même que ces concepts ont à présent plus de deux cents ans. Si les évolutions législatives sont restées arrimées à ces principes, elles ont néanmoins contribué à redéfinir les équilibres entre les différentes catégories d'acteurs impliqués dans l'activité de publication : les auteurs, les éditeurs et le public (ou les utilisateurs). La loi a en effet la faculté d'accorder plus ou moins de pouvoir de contrôle à chacun de ces trois groupes d'acteurs dans ses relations avec les autres. Depuis 2006, un jeu intense d'influences s'est déployé en direction des pouvoirs publics pour les inciter à bouger les curseurs en la matière. Sachant qu'en arrière-plan, une quatrième partie a émergé qui est venue profondément bouleverser le paysage traditionnel de la publication : il s'agit des grandes plateformes contrôlées par les GAFA, à qui leur position dominante permet de court-circuiter les étapes traditionnelles de la chaîne de publication. L'évolution du droit de la publication sur ces dix dernières années peut donc s'analyser comme une redistribution des pouvoirs entre ces différents protagonistes, mais sans révolution conceptuelle. Pourtant, si on s'écarte du seul champ du droit, on constate que dans la pratique, le numérique a introduit des innovations qui bouleversent beaucoup plus profondément la signification des activités de publication. Face à l'émergence des pratiques collaboratives, à la place de plus en plus importante prise par les données et au surgissement de nouveaux types d'intermédiaires, les notions traditionnelles d'auteur, d'oeuvre et d'éditeur subissent des assauts qui font parfois douter de leur pertinence.
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Contributor : Lionel Maurel <>
Submitted on : Saturday, May 27, 2017 - 7:54:59 AM
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Lionel Maurel. ENTRE EVOLUTION ET REVOLUTION : LE DROIT DE LA PUBLICATION A LA RECHERCHE DE NOUVEAUX EQUILIBRES. ADBS. Publier, éditer, éditorialiser, ⟨Deboeck⟩, 2016, Information et stratégie, 9782807306653. ⟨hal-01528095⟩

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