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Tiers et procédure : le procès civil italien

Résumé : Il s'agit du rapport italien élaboré pour les Journées internationales 2015 de l'Associa­tion Henri Capitant (Panama City et Chitré, 18-22 mai 2015) sur "Les tiers": "Tiers et procédures". L'auteur aborde différents aspects: la notion de tiers; l'autorité de la chose jugée et l'opposabili­té du jugement; l'intervention des tiers; la tierce opposition; les tiers et l'arbitrage; les tiers dans les procédures civiles d'exécution.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01546212
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, November 29, 2017 - 5:58:33 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:42:16 AM

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Bonato, Tiers et procédure.pdf
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  • HAL Id : hal-01546212, version 1

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Giovanni Bonato. Tiers et procédure : le procès civil italien. Revista de Processo Comparado , Thomson Reuters, 2016, pp.59-74. ⟨hal-01546212⟩

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