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Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel

Résumé : Au mois de juillet dernier, les Archives nationales ont adopté un nouveau règlement de réutilisation des « informations publiques » contenues dans les documents faisant partie de leurs collections, qui marque un tournant significatif. L’établissement a en effet choisi de renoncer à sa précédente politique de redevances pour appliquer par défaut un principe de gratuité valable pour les "les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle".
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01599102
Contributor : Lionel Maurel <>
Submitted on : Sunday, October 1, 2017 - 2:04:08 PM
Last modification on : Tuesday, March 31, 2020 - 2:42:07 PM

Licence


Distributed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-01599102, version 1

Citation

Lionel Maurel. Les Archives nationales font le choix de l'Open Data culturel. Juris art etc., Juris éditions, Dalloz, 2017. ⟨hal-01599102⟩

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