. Sociaux-de-l-'autre and . Voy, en ce sens : Cour eur. dr. h, Gde Ch

R. Irlande and . Forst, 13 Pour une justification philosophique d'un tel point de vue : R. FORST, « The Justification of Human Right and the basic Right to Justification : A reflexive approach The Right to Justification : Elements of a constructivist Theory of Justice, Ethics, vol.26, issue.4, pp.711-740, 1979.

C. A. Versaillesm, . C. Hamdaoui, T. C. Versailles, . Versailles-simeda, K. C. Vamara et al., Grigorian c/ Préfet de l'Isère, n°10LY02411 ; TA, Lille, 1 er juin 2010, Akodegnon, n° 1003412 Gurnam Singh, n° 339157 v Secretary of State for Home Department, ex parte Limbuela 66 ; voy. aussi l'opinion dissidente du Lord Justice Carnwath dans l'affaire EWCA Civ 1369, Mme Sissako, n° 335752. 36 C.E., 16 février 2011, Mme Benabid, n° 329450. 37 Voy. par ex, l'opinion de Lord Hope, Chambre des lords (UKHL) 5 novembre 2005 Secretary of State for the Home Department 38 Chambre des Lords (UKHL), 5 novembre 2005, N v Secretary of State for Home Department , 31 ; EWCA Civ 1369, 16 octobre 2003, N v Secretary of State for the Home Department, pp.1-29, 2003.

F. Mallol and R. , Loi relative à l'assurance maladie. 79 Décision Loi de finances pour 2010, cons. 100 et 101. 80 Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991, Lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, RJC-I, p. 417, cons. 15, 29. 81 Sur cette question : T. GRÜNDLER, « Le droit à la protection de la santé », in Droits des pauvres, pauvres droits : recherche sur la justiciabilité des droits sociaux, Strasbourg relative à l'article 3 ?, aux alinéas 10 et 11 du préambule de 1946 en matière de protection de la santé 84 . 78 Décision 153141. Quoique légèrement différent, voy. les arrêts du Conseil d'État, en vue de protéger la santé des travailleurs victimes de l'amiante : C.E. ass. 3 mars, pp.17-1999, 1991.

S. Slama, D. Demagny, L. Préfet, and . Le-médecin, étrangers malades : quelles garanties déontologiques et procédurales ?, JCP Administration et Collectivités territoriales, 2009.

U. Au-niveau-de-l-'union-européenne and . Réseau, Initié pour accompagner l'espace de liberté, sécurité et justice, le fonctionnement de ce réseau repose sur une pratique intergouvernementale. Pour l'instant, les travaux produits traitent de thèmes ciblés : l'impact économique des politiques migratoires, le regroupement familial ou encore les conditions optimales d'une immigration saisonnière agricole. Il semble que les avancées substantielles se fassent davantage dans le domaine de l'asile que dans celui de l'immigration, dont la protection des étrangers malades 103 . Néanmoins, une ouverture semble se dessiner avec la construction progressive d'une citoyenneté européenne qui, à terme, pourrait avoir des répercussions notables sur la protection de l'étranger malade 104 . Ce qui montre en définitive que les juges de Strasbourg n'ont pas le monopole du mouvement d'appropriation des « sources » en matière de droits fondamentaux 105, C.E., J.O, vol.102698578704870, issue.101381, p.13, 2000.

(. C. Règlement and «. L. Rubio, État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers relative à des normes minimales pour l'accueil des demandes d'asile dans les États membres ; directive 2005/85 du 1 er décembre 2005 relative à des règles minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres relative aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons ont besoin d'une protection internationale et relatives au contenu de ces statuts, Metock et autres, aff. C-127/08, Rec. 2008, p. I-6241, N. RUBIO, « L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit au séjour de l'étranger malade, p.921, 2003.

L. Burgorgue-larsen, ». De, A. J. N°09ma04680, and A. J. , Pour une illustration récente de cette tendance en droit interne dans un autre domaine 105 V. MICHEL, « Convention européenne des droits de l'homme et Charte des droits fondamentaux de l'Union : entre mythe ancien et conte moderne Confiance mutuelle et droits de l'homme. La Convention européenne des droits de l'homme et la transformation de l'intégration européenne », Working paper series, Préfet des Bouches du Rhône c/ Mme Mehnane epse Marir, REFGOV-FR-32, 18 p. ; O. DE SCHUTTER, « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme : feuille de route de la négociation, pp.1321-1486, 2003.

. Aussi, La Cour n'est pas sans ignorer non plus l'invocation de sources extraconventionnelles, notamment celles provenant de la Charte sociale européenne 108 Il serait possible, par une technique d'argumentation éprouvée, de démontrer ? au regard des instruments internationaux, communautaires ou européens ?, qu'il existe un « consensus » sur la protection des ressortissants étrangers atteints de pathologies graves, lesquels pourraient entrer dans la catégorie de « population particulièrement défavorisée et vulnérable », déjà consacrée lors d'un arrêt récent et particulièrement remarqué de la Cour de Strasbourg 109 . Dans un contexte idéologique de durcissement des politiques de l'immigration ou ? comme certains le disent de façon plus édulcorée » ? de « maîtrise des flux migratoires », la Cour apparaît comme l'un des derniers remparts contre les relents nationalistes qui gagnent progressivement l'Europe. C'est peu dire dans ces conditions qu'il serait

«. Sur, C. De-la, S. Hennette-vauchez, and «. Les-droits-fondamentaux-À-luxembourg, droit et politique dans la détermination des contours de l'office du juge », in Mélanges en l'honneur de P. Manin, L'Union européenne : Union de droit, 'éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux : entre protection de la santé et lutte contre les discriminations, pp.775-794, 2010.