Les vicissitudes de la nouvelle gouvernance comptable européenne du secteur public

Abstract : Par un règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002, l’Union européenne a décidé d’utiliser les normes IFRS comme normes de référence de la comptabilité des entreprises cotées. Ce mécanisme de transposition est juridiquement complexe. Peu propice au contentieux, il fait appel à plusieurs acteurs étatiques et non étatiques parfois en concurrence (Commission européenne, Comité de règlement comptable européen, European Financial Reporting Advisory Group [EFRAG], l’AMF, le CNC, etc.) Il a été critiqué par plusieurs spécialistes de comptabilité et gestion. Rares sont les juristes à s’être saisi de ce problème où la validité juridique s’oppose à la légitimité démocratique. On voudrait, ici encore, approfondir la tension déjà évoquée entre efficacité et légitimité qui caractérise aujourd’hui le droit administratif global.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Sébastien Kott. Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics, Economica, p. 47-62, 2017, 9782717869361. 〈https://www.economica.fr/livre-droit-et-comptabilite-kott-sebastien-sld,fr,4,9782717869361.cfm〉
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01630831
Contributeur : Lionel Zevounou <>
Soumis le : mercredi 8 novembre 2017 - 11:33:39
Dernière modification le : vendredi 12 octobre 2018 - 11:24:16
Document(s) archivé(s) le : vendredi 9 février 2018 - 13:00:48

Fichiers

Zevounou Vicissitudes du proce...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01630831, version 1

Citation

Lionel Zevounou. Les vicissitudes de la nouvelle gouvernance comptable européenne du secteur public. Sébastien Kott. Droit et comptabilité. La spécificité des comptes publics, Economica, p. 47-62, 2017, 9782717869361. 〈https://www.economica.fr/livre-droit-et-comptabilite-kott-sebastien-sld,fr,4,9782717869361.cfm〉. 〈hal-01630831〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

169

Téléchargements de fichiers

6