Les usages de la notion de la concurrence en droit
Résumé
Poreux aux théories économiques, le droit de la concurrence a très tôt été considéré au sein du droit public économique comme une discipline « d’experts » : à tel point d’ailleurs qu’il a même pu être considéré dans sa version radicale, comme une forme de théorie économique appliquée au droit. En partant de cette vision commune, je tente d’en déconstruire les présupposés éventuels. L’apparente technicité que l’on prête au droit de la concurrence interdit bien souvent de s’interroger plus avant sur les fonctions sociales qui sont les siennes en terme de politique de concurrence. Le choix d’étude droit des pratiques anticoncurrentielles, historiquement considérées comme le cœur de la vision technicienne du droit de la concurrence, se justifie en ce sens.
De quelle manière saisir les enjeux politiques et sociaux qui s’attachent au droit public contemporain en général et au droit de la concurrence en particulier ? Le programme de recherche critique développée depuis plusieurs années par le centre de théorie et d’analyse du droit, plus précisément la théorie réaliste de l’interprétation, m’a été utile à plus d’un titre. Le modèle de l’interprétation-volonté a permis de saisir, à travers l’analyse des normes tant communautaires que nationales, les raisons à la base du choix d’un concept de concurrence plutôt qu’un autre dans le discours d’un certain nombre d’interprètes authentiques (Cour de justice, Conseil d’État, Cour de cassation) ou d’autorités administratives (Autorité de la concurrence, Commission européenne). Utile parce qu’elle permet d’analyser un certain nombre de présupposés propre aux discours des interprètes juridiques, la théorie réaliste de l’interprétation a fait montre de ses limites lorsqu’il s’est agi d’identifier plus précisément les contraintes explicatives de la domination d’un concept de concurrence au détriment d’un autre. Je me suis dès lors tourné vers certains travaux de science politique et de sociologie économique (Weber, Boudon, Pierre François, Stephen Wilks). En les rapprochant de l’analyse du discours juridique, j’ai pu échafauder plusieurs hypothèses permettant d’identifier une communauté d’acteurs (doctrine, juges et économistes) partageant un certain nombre de valeurs communes sur la politique de concurrence. C’est donc autant le discours des juges et celui de la doctrine – comprise ici au sens de dogmatique – qui a été pris pour objet de recherche. Quant à la méthode, elle tient à un positionnement pluridisciplinaire, seul capable à mon sens d’éclairer les enjeux actuels du droit de la concurrence.
En effet, la concurrence ne peut, conceptuellement, se réduire à la métaphore simpliste à laquelle elle reste trop souvent assimilée : celle d’une compétition d’entreprises dont la lutte profiterait au « consommateur ». Contre ce lieu commun, mon propos soutient qu’il n’existe pas de frontière étanche entre une concurrence « réelle » – supposée être celle des modèles économiques – et le droit de la concurrence dont on présume qu’il n’apporterait – grâce aux prescriptions des économistes – qu’un correctif à la concurrence « réelle ». En m’appuyant sur Weber et Hayek, je stipule une définition de la concurrence plus complexe : celle d’une lutte instituée en vue d’acquérir des opportunités d’échanges sur un marché. Cette définition permet d’élargir considérablement les frontières du processus concurrentiel en y intégrant le discours des juges et des autorités administratives indépendantes. Ainsi, le droit produit sa propre représentation du processus concurrentiel qui se superpose au contexte dans lequel évoluent des acteurs économiques.
Deux conséquences en découlent : 1) au regard des multiples niveaux d’interprétation – principalement nationaux et européen – du droit de la concurrence, il existe plusieurs représentations normatives du fonctionnement du processus concurrentiel elles-mêmes en concurrence ; 2) les acteurs économiques intègrent cette contrainte à leur action et se saisissent à leur tour du droit de la concurrence par le moyen de l’argumentation juridique afin de pérenniser leurs propres stratégies concurrentielles.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)