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La normalisation comptable s’opère-t-elle réellement en marge du droit ?

Abstract : Ce premier article avait pour ambition de situer la normalisation comptable dans le champ des acteurs internationaux intervenant dans le domaine de la régulation financière. La normalisation comptable destinée s’est d’abord épanouie en dehors de la tutelle des États puis, à la faveur des différents scandales financiers, est progressivement revenue dans le giron de l’État. En substance, je démontre dans cet article que cette normalisation qui s’émancipe largement des États par le recours au droit souple ne peut pas pour autant se passer d’une légitimité politique que seuls les États sont en mesure de lui attribuer. On bute ici devant un dilemme propre au droit global : celui de la tension entre l’efficacité et la légitimité. Pour être efficace, agir rapidement et s’émanciper des contraintes politiques, la normalisation comptable internationale emprunte un mode de fonctionnement institutionnel souple et technocratique. Ce mode de gouvernance peu démocratique se heurte à un problème évident de légitimité dès lors qu’il est question de transposer tel quel des normes comptables produites par des organismes non démocratiques à des États souverains. Une telle situation rend compte de la méfiance entretenue désormais envers le processus démocratique notamment dans sa capacité à demeurer un espace délibératif où les décisions sont prises de manière neutre. La représentation qui s’attache à la neutralité du droit n’en ressort pas elle non plus indemne. Ce scepticisme grandissant ruine progressivement l’idéologie positiviste fondée sur la justification que les normes produites par le souverain se placent naturellement au-dessus des intérêts particuliers. L’idée selon laquelle se placer sous la juridiction d’un État ou d’une autorité étatique reviendrait à garantir la neutralité des règles du jeu politique semble, par conséquent, de plus en plus contestée.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01633401
Contributor : Lionel Zevounou <>
Submitted on : Sunday, November 12, 2017 - 8:00:17 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:23 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, February 13, 2018 - 1:03:45 PM

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  • HAL Id : hal-01633401, version 1

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Lionel Zevounou. La normalisation comptable s’opère-t-elle réellement en marge du droit ?. La normalisation comptable internationale. Actualité et enjeux, Paris, Académie des normes comptables/Thomson Reuteurs/Fides, 2014, 2014. ⟨hal-01633401⟩

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