Licenciements pour motif économique et restructurations: vers une redistribution des responsabilités

Résumé : La 4e de couv. indique : "Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités. Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne). Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités."
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 1:05:13 PM
Last modification on : Monday, July 15, 2019 - 2:39:22 PM

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  • HAL Id : hal-01639244, version 1

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Citation

Elsa Peskine, Georges Borenfreund. Licenciements pour motif économique et restructurations: vers une redistribution des responsabilités. Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 978-2-247-15245-2. ⟨hal-01639244⟩

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