Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014

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  • HAL Id : hal-01639283, version 1

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Citation

Georges Borenfreund. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Rencontres annuelles de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 mars 2014. Bulletin d’information de la Cour de cassation, Service de documentation et d'études de la Cour de cassation - Editions des Journaux officiels, 2014. ⟨hal-01639283⟩

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