"Nul n'est censé ignorer l'information accessible sur internet" : Obligation de révélation et exception de notoriété (Cass. civ. 1re, 25 mai 2016, no 14-20532, Novolipetski Mettalurguicheski Kombinat (NLMK) c/ M. X)

Résumé : Selon l'article 1456 CPC, " il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son impartialité". Une jurisprudence constante admet cependant que ce qui est notoire échappe à l'obligation de révélation (duty of disclosure). L'arrêt commenté estime que les informations accessibles sur internet doivent être considérées comme notoires. En jugeant ainsi, la Cour adopte une conception trop extensive de l'exception de notoriété et inverse la charge de la révélation.
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Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 7:41:28 PM
Last modification on : Thursday, August 23, 2018 - 4:32:58 PM

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Vincent Chantebout. "Nul n'est censé ignorer l'information accessible sur internet" : Obligation de révélation et exception de notoriété (Cass. civ. 1re, 25 mai 2016, no 14-20532, Novolipetski Mettalurguicheski Kombinat (NLMK) c/ M. X). Cahiers de l'arbitrage, Lextenso, 2016, pp.633. ⟨hal-01640856⟩

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