Observations finales du CODESC sur le 4ème rapport périodique de la France : Morceaux choisis

Résumé : Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, organe conventionnel chargé de contrôler la mise en øeuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a examiné, lors de sa 58ème session (6-24 juin 2016), la situation de la France et a remis à ce titre ses observations finales. Les recommandations du Comité recouvrent pour partie celles émises en 2008 lors du précédent examen tout en mettant l'accent sur de nouvelles thématiques ou sur d'anciennes préoccupations aux enjeux renouvelés.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 7:41:37 PM
Last modification on : Thursday, April 18, 2019 - 11:16:48 AM

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Sophie Grosbon. Observations finales du CODESC sur le 4ème rapport périodique de la France : Morceaux choisis. Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016, ⟨10.4000/revdh.2504⟩. ⟨hal-01640866⟩

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