Distinction de l'arbitrage et de l'expertise, proposition d'une reformulation des critères ( note sous Cass. civ. 2e, 3 octobre 2013)

Vincent Chantebout (1)

1 CEDIN - Centre de droit international de Nanterre

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Domaines: Droit

Vincent Chantebout. Distinction de l'arbitrage et de l'expertise, proposition d'une reformulation des critères ( note sous Cass. civ. 2e, 3 octobre 2013). Revue de l'arbitrage, 2014, 3, pp.641--653. ⟨hal-01640899⟩