Commentaire des sentences CAS 2013/A/3558 et CAS 2013/A/3274 et de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2014 (n°4A\₅64/2013), Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2014

Commentaire des sentences CAS 2013/A/3558 et CAS 2013/A/3274 et de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2014 (n°4A\₅64/2013), Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive

Franck Latty
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784894
  • IdRef : 058594450

Résumé

à venir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01640905 , version 1 (20-11-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01640905 , version 1

Citer

Franck Latty. Commentaire des sentences CAS 2013/A/3558 et CAS 2013/A/3274 et de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2014 (n°4A\₅64/2013), Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive. Revue de l'arbitrage, 2014, 3, pp.667--697. ⟨hal-01640905⟩
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