, 39 E/CN.6/574. 40 Rapport de la CCF sur sa 25 ème session, ECOSOC, 56 ème session « Examen des propositions relatives à un nouvel instrument ou à de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant l'élimination de la discrimination à l (LXII) de l'ECOSOC, United Nations Audiovisual Library of International Law218 et Add. 1 et 2. 46 Résolution59), l'Assemblée générale crée un 2 ème groupe de travail pour examiner les articles qui n'ont pas été mis au point, pp.31-50, 1974.
, Ce dernier remet ses travaux (A/34/60) sans avoir achevé l'examen de tous les articles
, Assemblée Générale crée alors un 3 ème groupe de travail (résolution 33/177 du 20 décembre 1978) qui remet son rapport contenant le projet de convention (A/C.3/34/14) examiné, amendé puis adopté par la 3 ème commission lors de sa 34 ème session, pp.70-73
107 : la Convention est adoptée dans son ensemble par 130 voix contre zéro, avec 11 abstentionsArabie Saoudite, le Sénégal) La plupart des Etats abstentionnistes font savoir qu'ils ne s'opposent pas sur le fond à la Convention, mais que les dernières négociations ont été précipitées et que le texte aurait dû pouvoir être commenté une dernière fois par les gouvernements avant l'adoption. Un vote séparé a dû être effectué pour les alinéas 10 et 11 du Préambule et les articles 9 §2 et 16 §1 avant l'adoption du projet dans son ensemble, témoignant des désaccords persistants sur les termes du texte à adopter. 49 L'article 27 §1 CEDEF n'exige que vingt ratifications pour son entrée en vigueur, alors que la CEDR en demande 27 et les Pactes de New York 35. La CEDEF est donc à l'époque le traité protecteur des droits de l'Homme à être entré en vigueur le plus rapidement après sa signature, The UN Convention on the Elimination of all forms of Discrimination against Women, pp.561-563, 2012. ,
, 7 États Membres des Nations Unies n'ont pas ratifié la CEDEF, 2014.
5 : « Stéréotypes de genre et rôles traditionnels : la dimension émancipatoire de la Convention ,
4 : « La Convention, un outil pour l'égalité ,
,
, , p.25
26 I. La lutte contre les discriminations à l'égard des femmes, 26 II. L'égale jouissance des droits fondamentaux dans tous les domaines ........................ 28 ,
30 I. Un comité conventionnel, ., p.34 ,
, , p.35
36 I. L'oubli du libre épanouissement des femmes, p.39 ,
41 I. Des réserves difficilement compatibles avec l'objet et le but de la Convention, pp.44-46 ,
,
organisation et le fonctionnement du Comité : une rationalisation progressive, p.50 ,
50 I. La surreprésentation des femmes, p.53 ,
54 III, Le secrétariat du Comité, p.55 ,
55 I. Des sessions rationnées, 56 II. La faiblesse des moyens mis à disposition du Comité, p.57 ,
, Section II. Les mécanismes et procédures de mise en oeuvre de la Convention : vers une effectivité, p.58
58 I. L'examen des rapports étatiques, 58 II. La formulation de suggestions, p.62 ,
64 II Les communications individuelles : un mécanisme aux effets mitigés 65 A. Les auteurs de la plainte : une saisine largement ouverte 65 B. L'épuisement des voies de recours interne 67 C. La compétence ratione temporis : une appréciation complexe 68 D. La compétence ratione loci : une reconnaissance de la responsabilité extraterritoriale des Etats parties 69 E. L'irrecevabilité d'une communication manifestement mal fondée ou insuffisamment motivée, 63 I. L'enquête : une procédure encore peu......................... 71 G. Le déroulement de la procédure de communication : une rationalisation du travail du Comité, p.71 ,
, 73 I. La portée juridique des observations finales et des recommandations générales ........ 73 II. La portée juridique des constatations du Comité, p.74
, , p.77
, , p.77
, , pp.365-368
UNE INTÉGRATION EN DEMI-TEINTE Section I. Le faible statut reconnu à la Convention par les Etats, p.82 ,
82 I. Des modalités d'intégration variables de la Convention, p.86 ,
88 I. L'obligation d'inscrire le principe dans une norme nationale, p.90 ,
, Section II. La justiciabilité naissante des droits conventionnels devant les juges, p.91
92 I. L'effet direct marginal de la Convention 92 II. Des réticences judiciaires insurmontables ?, p.95 ,
98 I. le droit national interprété à la lumière de la Convention, 98 II. Le juge international : une influence propice ou nuisible à la Convention ?, p.101 ,
,
,
,
,
108 I. Une définition englobante 110 III, Une définition asymétrique, p.113 ,
115 I. Les discriminations directes, p.117 ,
, , p.120
120 I. Un cadre général d'interprétation, 120 II. L'incompatibilité des reserves faites à l'article, p.122 ,
, 123 I. Les articles 2 et 3, ou l'élimination des discriminations à l'égard des femmes ......... 124 II. L'article 4, p.129
,
198 I. Des violences de genre ancrées dans un cadre culturel défavorable aux femmes, II. Les féminicides comme cas emblématiques de violences discriminatoires III. La lutte contre les violences de genre, 0201. ,
, 203 I. Les violences domestiques 204 B. Mesures protectrices et contrôle du, p.205
208 III. Viols et agressions sexuelles, 212 IV. Mutilations sexuelles féminines, pp.215-223 ,
,
, , p.222
222 I. Les droits des femmes à l'entrée du mariage 223 II. Les droits des femmes durant le mariage, p.229 ,
, , p.230
, , p.232
, Section II. Les limites aux droits des femmes dans la sphère, p.236
236 I. Les familles non-traditionnelles 237 II. Les familles 'ultra-traditionnelles', p.239 ,
241 I. Les réserves à l'article 16 241 II. La protection étatique des pratiques religieuses, traditionnelles, coutumières dans la famille ,
,
, , p.250
250 I 251 II. L'égale rémunération, 254 B. L'égal accès à la protection sociale : sécurité sociale, p.256 ,
, , p.260
261 I. L'interdiction des discriminations fondées sur la maternité 261 II. Le droit à un congé maternité indemnisé, p.262 ,
, , p.264
265 I. Travail domestique et non rémunéré 265 A. La non-reconnaissance du travail domestique, une atteinte aux droits humains, 267 B. La reconnaissance du travail domestique, une obligation étatique, p.268 ,
270 A. La redistribution des rôles sociaux de sexe, 270 B. La redistribution entre familles et pouvoirs publics, p.272 ,
274 I. La réduction du travail informel, 275 II. La critique des conséquences de la crise économique et de la globalisation ............ 277 CHAPITRE 10 LA TRANSFIGURATION DE L'ESPACE PUBLIC ,
Une éducation réellement inclusive en ligne de mire, p.282 ,
283 I. Respecter le droit d'accès à l'éducation sans discrimination, p.283 ,
, , p.285
, , p.286
287 A Affronter les pratiques patriarcales anti-émancipatoires, 287 B. Combattre les causes structurelles de la discrimination, p.289 ,
, 290 I. Des institutions éducatives à, p.291
292 A. Des programmes scolaires renforcés, p.293 ,
, , p.294
, , p.295
Intégrer l'égalité des sexes dans les programmes scolaires, p.295 ,
, , p.296
Une transformation tangible des représentations du pouvoir, p.298 ,
299 I, ., p.299 ,
, , p.300
, , p.300
, , p.301
, , p.301
, , p.302
, , p.303
, , p.303
304 a Affronter les pratiques patriarcales antidémocratiques, Combattre les causes structurelles de la discrimination, p.306 ,
, , p.307
, , p.308
301 a. Une exigence ambiguë, p.311 ,
312 I. Les pouvoirs gouvernementaux en partage, 312 A. L'élaboration des politiques publiques, p.312 ,
, , p.312
313 a. Les mécanismes nationaux de protection de droits des femmes, p.314 ,
, , p.314
, Respecter et protéger le droit d'occuper un emploi public sans discrimination, p.314
, , p.315
, , p.317
, , p.317
, , p.318
, , p.320
320 a, p.321 ,
323 a. La prévention des conflits, les conflits et les situations d'après conflit, p.324 ,
, , p.329
, Liste des recommandations générales, pp.1986-2013
, Liste des communications individuelles (à jour au 1 er juillet 2014), p.341
, , p.355
, égard des femmes de 1979 est paradoxalement un des traités internationaux parmi les plus ratifiés et peut-être un des plus méconnus Ses stipulations couvrent pourtant de nombreux pans de la vie des femmes: santé et contrôle des naissances; famille et état civil, travail et égalité professionnelle, éducation et participation politique Plus encore, en 25 ans, la CEDEF a fait l'objet d'une interprétation dynamique, qui intègre désormais la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la nécessité de combattre les stéréotypes de genre. Parité, égalité salariale, statut personnel, droits reproductifs ou prostitution: les sujets abordés par la convention sont d'une actualité certaine. Cet ouvrage, le premier en langue française, retrace l
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, Publié avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche et l'Institut universitaire de France
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, Commande soit aux Editions A. PEDONE -13 Rue Soufflot -75005 PARIS, soit par télécopie
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, Signature
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, Couverture : Peinture de Jennie Desrutins, L'équilibriste
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