§. and L. , 36 I. L'oubli du libre épanouissement des femmes, p.39

L. , 41 I. Des réserves difficilement compatibles avec l'objet et le but de la Convention, pp.44-46

L. Femmes,

T. Ans-d-'activités, . En, and I. Des-femmes-section, organisation et le fonctionnement du Comité : une rationalisation progressive, p.50

U. Comité and A. , 50 I. La surreprésentation des femmes, p.53

§. 2. Une, I. Organisation, I. Le-règlement-intérieur-du-comité, and .. , 54 III, Le secrétariat du Comité, p.55

U. Fonctionnement and E. , 55 I. Des sessions rationnées, 56 II. La faiblesse des moyens mis à disposition du Comité, p.57

A. , Section II. Les mécanismes et procédures de mise en oeuvre de la Convention : vers une effectivité, p.58

L. Mécanismes, P. Par, and L. , 58 I. L'examen des rapports étatiques, 58 II. La formulation de suggestions, p.62

L. Mécanismes, I. , and .. , 64 II Les communications individuelles : un mécanisme aux effets mitigés 65 A. Les auteurs de la plainte : une saisine largement ouverte 65 B. L'épuisement des voies de recours interne 67 C. La compétence ratione temporis : une appréciation complexe 68 D. La compétence ratione loci : une reconnaissance de la responsabilité extraterritoriale des Etats parties 69 E. L'irrecevabilité d'une communication manifestement mal fondée ou insuffisamment motivée, 63 I. L'enquête : une procédure encore peu......................... 71 G. Le déroulement de la procédure de communication : une rationalisation du travail du Comité, p.71

§. , L. Valeur, . Des, . Adoptés, . Le-comité:-l-'autorité et al., 73 I. La portée juridique des observations finales et des recommandations générales ........ 73 II. La portée juridique des constatations du Comité, p.74

I. Section and .. Le-comité-un-organe-en-réseau, , p.77

§. Les, . Privilégiés, and L. Comité-avec, , p.77

§. , L. Multiplication, and D. Femmes, , pp.365-368

L. , UNE INTÉGRATION EN DEMI-TEINTE Section I. Le faible statut reconnu à la Convention par les Etats, p.82

L. Statut, D. La, . Librement, and C. Par, 82 I. Des modalités d'intégration variables de la Convention, p.86

L. Spécificité and D. , 88 I. L'obligation d'inscrire le principe dans une norme nationale, p.90

I. , Section II. La justiciabilité naissante des droits conventionnels devant les juges, p.91

L. , 92 I. L'effet direct marginal de la Convention 92 II. Des réticences judiciaires insurmontables ?, p.95

V. Un and R. , 98 I. le droit national interprété à la lumière de la Convention, 98 II. Le juge international : une influence propice ou nuisible à la Convention ?, p.101

P. Ii,

L. Principes, F. De, . Convention, and . Chapitre,

L. Convention and U. Outil-pour-l-'égalité,

I. Section and .. Une-conception-exigeante-de-l-'égalité,

§. Une, . Definition, and L. De, 108 I. Une définition englobante 110 III, Une définition asymétrique, p.113

§. Une and L. De, 115 I. Les discriminations directes, p.117

I. Section and .. Un-encadrement-précis-des-obligations-Étatiques, , p.120

§. Des and .. Générales-essentielles-À-l-'objectif-d-'égalite, 120 I. Un cadre général d'interprétation, 120 II. L'incompatibilité des reserves faites à l'article, p.122

§. Des and D. , 123 I. Les articles 2 et 3, ou l'élimination des discriminations à l'égard des femmes ......... 124 II. L'article 4, p.129

I. Section and .. Violences-de-genre-et-pratiques-préjudiciables,

§. , 198 I. Des violences de genre ancrées dans un cadre culturel défavorable aux femmes, II. Les féminicides comme cas emblématiques de violences discriminatoires III. La lutte contre les violences de genre, 0201.

§. , 203 I. Les violences domestiques 204 B. Mesures protectrices et contrôle du, p.205

P. Traite, 208 III. Viols et agressions sexuelles, 212 IV. Mutilations sexuelles féminines, pp.215-223

«. Unité and F. De-discriminations,

I. Section and .. Les-droits-des-femmes-dans-la-sphère-familiale, , p.222

L. Droits, D. Femmes, .. Tant-qu-'épouses, and .. Droit-au-nom, 222 I. Les droits des femmes à l'entrée du mariage 223 II. Les droits des femmes durant le mariage, p.229

L. , , p.230

L. Droits and D. , , p.232

F. , Section II. Les limites aux droits des femmes dans la sphère, p.236

U. Définition, À. Géométrie, . De, and D. Notion, 236 I. Les familles non-traditionnelles 237 II. Les familles 'ultra-traditionnelles', p.239

L. Poids, T. Pratiques-religieuses, C. Et-des-stéréotypes, and C. , 241 I. Les réserves à l'article 16 241 II. La protection étatique des pratiques religieuses, traditionnelles, coutumières dans la famille

E. Professionnelle, L. Sécurité-Économique, . Droits, L. Dans, and . Convention,

I. Section and .. Egalité, , p.250

L. and .. , 250 I 251 II. L'égale rémunération, 254 B. L'égal accès à la protection sociale : sécurité sociale, p.256

I. La-protection-de-la-santé-au-travail and .. , , p.260

L. , 261 I. L'interdiction des discriminations fondées sur la maternité 261 II. Le droit à un congé maternité indemnisé, p.262

I. Section and .. Précarité, , p.264

L. Prise, E. Compte-de-l-'activité, O. Domestique, . La, and .. Du-care, 265 I. Travail domestique et non rémunéré 265 A. La non-reconnaissance du travail domestique, une atteinte aux droits humains, 267 B. La reconnaissance du travail domestique, une obligation étatique, p.268

.. , 270 A. La redistribution des rôles sociaux de sexe, 270 B. La redistribution entre familles et pouvoirs publics, p.272

L. Protection and C. , 274 I. La réduction du travail informel, 275 II. La critique des conséquences de la crise économique et de la globalisation ............ 277 CHAPITRE 10 LA TRANSFIGURATION DE L'ESPACE PUBLIC

I. Section, Une éducation réellement inclusive en ligne de mire, p.282

§. , 283 I. Respecter le droit d'accès à l'éducation sans discrimination, p.283

U. Accès-aux-différents-niveaux-d-'éducation and .. , , p.285

L. 'interdiction-des-discriminations-indirectes and .. , , p.286

I. Protéger-et-réaliser-le-droit-sans-discrimination and .. , 287 A Affronter les pratiques patriarcales anti-émancipatoires, 287 B. Combattre les causes structurelles de la discrimination, p.289

§. Lutter, . Les, and .. Par-l-'intermédiaire-du-système-Éducatif...-consolider, 290 I. Des institutions éducatives à, p.291

I. Des-programmes-scolaires-À-réformer and .. , 292 A. Des programmes scolaires renforcés, p.293

L. 'éducation-À-la-santé-sexuelle-et-reproductive and .. , , p.294

L. 'éducation,-vecteur-d-'égalité-des-sexes and .. , , p.295

.. , Intégrer l'égalité des sexes dans les programmes scolaires, p.295

.. Garantir-la-mixité-au-sein-des-différentes-formations, , p.296

I. Section, Une transformation tangible des représentations du pouvoir, p.298

R. Le, P. La-citoyenne-votante, and .. , 299 I, ., p.299

L. 'interdiction-des-discriminations-directes and .. , , p.300

L. 'interdiction-des-discriminations-indirectes and .. , , p.300

.. Protéger-et-réaliser-l-'exercice-du-droit-de-vote-sans-discrimination, , p.301

.. Affronter-les-pratiques-patriarcales-antidémocratiques, , p.301

.. Combattre-les-causes-structurelles-de-la-discrimination, , p.302

I. La-citoyenne-représentante and .. , , p.303

.. Respecter-le-droit-de-candidater-sans-discrimination, , p.303

.. Protéger-et-réaliser-le-droit-de-candidater-sans-discrimination, 304 a Affronter les pratiques patriarcales antidémocratiques, Combattre les causes structurelles de la discrimination, p.306

.. Le-droit-d-'être-Élue, , p.307

B. La-représentation, , p.308

H. Une-représentation, 301 a. Une exigence ambiguë, p.311

R. , 312 I. Les pouvoirs gouvernementaux en partage, 312 A. L'élaboration des politiques publiques, p.312

.. Une-présence-féminine-au-gouvernement, , p.312

.. La-consultation-d-'organismes-féminins-et-féministes, 313 a. Les mécanismes nationaux de protection de droits des femmes, p.314

L. 'exécution-des-politiques-publiques and .. , , p.314

, Respecter et protéger le droit d'occuper un emploi public sans discrimination, p.314

.. Réaliser-le-droit-d-'occuper-un-emploi-public-sans-discrimination, , p.315

N. ,

A. ,

V. , Couverture : Peinture de Jennie Desrutins, L'équilibriste

C. ,