L'affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l'homme - Addendum

Résumé : Après son arrêt de 2012 ne sanctionnant que partiellement la Russie pour sa responsabilité dans le meurtre de près de 22 000 prisonniers de guerre en 1940, la Cour EDH est revenue l'année suivante sur l'affaire Katyn pour adopter un arrêt encore plus décevant. La Grande Chambre se contente en effet de dénoncer l'attitude des autorités russes, qui ont nié pendant plusieurs décennies la réalité de ces massacres et refusé de coopérer avec la Cour pour établir les faits. Elle refuse en revanche de confirmer le constat d'un crime de guerre et du traitement inhumain subi par les requérants laissés dans l'incertitude sur le sort de leurs proches. D'une manière tout aussi regrettable, la Cour a persévéré dans son refus de statuer sur l'obligation d'enquêter sur ce type de violation grave des droits de l'homme et de réparer les dommages qu'elle a causés.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 7:42:24 PM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:10 PM

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  • HAL Id : hal-01640924, version 1

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Marina Eudes. L'affaire Katyn devant la Cour européenne des droits de l'homme - Addendum. Annuaire Français de Droit International, CNRS, 2013, 59 (1), pp.319--325. ⟨hal-01640924⟩

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