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L'irrévocabilité des décisions du juge d'appui (note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2013)

Résumé : à venir
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01640937
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 7:42:35 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:36:28 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01640937, version 1

Citation

Vincent Chantebout. L'irrévocabilité des décisions du juge d'appui (note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2013). Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2013, pp.735. ⟨hal-01640937⟩

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