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L'arbitre, les termes du litige et les termes du contrat, (note sous Paris, Pôle 1 - Ch. 1, 6 mars 2012)

Résumé : à venir
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01640942
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 20, 2017 - 7:42:39 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:36:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01640942, version 1

Citation

Vincent Chantebout. L'arbitre, les termes du litige et les termes du contrat, (note sous Paris, Pôle 1 - Ch. 1, 6 mars 2012). Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2012, pp.601--614. ⟨hal-01640942⟩

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