, L'expression a été reprise lors de la codification en premier lieu dans le titre le Code de la propriété intellectuelle, p.349, 1999.
, Assemblée constituante : le droit que l'auteur a sur son oeuvre « est la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et (?) la plus personnelle de toutes les propriétés
, Traité des droits d'auteurs dans les sciences, p.390, 1838.
, Pour une rénovation de la théorie de la propriété, RTD Civ, p.309, 1993.
, La possession des biens incorporels, Préface L. Aynès, avant-propos F. Terré, 2008.
, La copropriété intellectuelle -Contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle, La réserve de propriété : un mécanisme pour les propriétés intellectuelles, 2005.
, « La valeur se crée, là où les gens s'activent, font des choses » 27 . Naturellement, les contributions spontanées de chacun ne, vol.26
, En revanche, si on poursuit un objectif d'équité, on devrait aussi envisager de faire payer a contrario la multitude dont l'activité spontanée a été facilitée par les organisations, d'une part, et qui a profité de l'apport des autres, d'autre part. On voit clairement ici qu'envisager un paiement tuerait l'activité et la valeur à très court terme, rendant vaine la question de la rémunération, La question mérite en tout état de cause d'être posée
, Les contributions moins conscientes : la collecte des données personnelles. -La collecte des données personnelles, informations ou traces laissées par les individus peut être vue 26 -C. Biagini, L'emprise numérique : comment internet et les nouvelles technologies ont colonisé nos vies, éd. L'échappée, p.299, 2012.
, Une lecture pessimiste s'inquiètera de cette captation de la créativité, de l'identité, voir de l'intimité des mêmes individus. Il est en tout cas essentiel de cerner le nouvel ordre économique qui s'instaure, pour mieux y identifier les ressorts de la création de valeur, vol.87
, , p.89
, Ces auteurs relèvent le brouillage des frontières entre marchand et non marchand, aussi ne paraît pas très pertinent d'avoir une vision tranchée de ce qui doit faire l, p.91
, La gratuité, un concept aux frontières de l'économie et du droit, LGDJ Lextenso éditions, 2013.
, Economica, p.159, 2014.
, 56 -Rapport sur la Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable, vol.55, p.143, 2014.
, Avis 2014-2 sur la neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable, p. 37. V. également V. Peugeot, Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires, site de Vecam, pp.265-266
,
, elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement ». Cette qualification présente un certain nombre d'avantages : elle entend signifier que les données peuvent/devraient revêtir une 23 -L. Chemla, « Nous sommes tous des ayants droit », Mediapart, 23 octobre 2013. 24 -L. Chemla, préc. 25 -Cf. supra. 26 -V. Peugeot, préc. ; C. Argenton et J. Prüfer, pour les données issues des historiques de recherche ; S. Mercier, « Biens communs et données personnelles : il faut réinventer ! », blog Bibliobsession, vol.12, 2014.
, , p.39, 2014.
, L'intelligence des traces, vol.59
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01071211
, Pour ne s'en tenir qu'à quelques traits saillants, de nouveau, il faut relever que le consentement demeure (même dans le règlement) une cause de légitimation du traitement parmi d'autres (six dans la proposition 42 ), Les textes ne vont cependant pas assez loin dans l'adoption de l'approche personnaliste
, que les transferts de données hors Union européenne, s'ils restent soumis à un principe d'interdiction, s'entourent de procédures d'habilitation plus souples (le nouveau texte promeut un système de Binding Corporate Rules notamment, ouvrant la possibilité de lier des groupes distincts de sociétés et permettant de ne plus demander
, une obligation légale à la charge du responsable du traitement ; la nécessité pour la sauvegarde de la vie de la personne concernée ; l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou encore l'exécution d'une mission d
, est-il pas légitime, pour un opérateur commercial, de rechercher son intérêt économique par le biais des traitements de données à caractère personnel de ses utilisateurs ? Selon l'interprétation qui sera donnée de cette disposition, la protection se fera donc plus ou moins efficace
, ils jugent le plus favorable à leurs intérêts et présente un risque de Forum Shopping étant donné les niveaux de protection divergents dans les différents Etats à l'heure actuelle. Schématiquement, les opérateurs auraient tout intérêt à éviter de s'implanter -ils le font déjà d'ailleurs (adde les raisons fiscales) -en France, en Allemagne ou en Espagne et à continuer de privilégier l'Irlande, par exemple. Cette orientation pourrait cependant être remise en question car, dans la deuxième version du texte, des critères de rattachement ont été ajoutés qui limitent quelque peu cette faculté (une autorité nationale pourrait être compétente dès lors que l'opérateur ciblerait les résidents de son Etat
, voire d'actions collectives, sa dernière version évoquant l'action de « tout organisme, organisation ou association qui agit dans l'intérêt public », sans préciser toutefois si les résultats de l'action
, 48 §2 : L'incompétence de la FCC pour édicter les règles d'un Internet ouvert sur le fondement de la section 706 du Telecommunications Act de 1996, p.49, 2010.
, L'annulation de l'Open Internet Order de, 2010.
, 50 §3 : L'ultime action de la FCC sur le fondement du titre II du Communications Act de 1934
, 53 §1 : La surveillance technique de la neutralité de l'internet opérée en France depuis 2010, 2009.
, Des pouvoirs nouveau issus de la transposition du paquet télécom tel que révisé
, 57 §2 : L'affirmation législative de la protection de la neutralité de l'internet, p.61
, , p.61
,
, Une première proposition de loi en faveur de la neutralité de l'internet
, 64 §3 : L'adoption du règlement européen sur l'internet ouvert
, 69 Section I -De la tolérance de fait à la licence légale pour le prêt public de livres, une mutation juridique laborieuse par Lionel Maurel
, 74 § 1 : L'adaptation délicate de la licence légale au prêt de livres numériques et les premiers pas de l'offre contractuelle, Section II -Développement et limites de l'approche contractuelle pour l'instauration du prêt numérique
, 80 § 2 : L'extension du mécanisme de l'épuisement des droits à l'activité de prêt numérique en bibliothèque, Section III -Quelles perspectives d'évolution aux niveaux européen et mondial ?
, 87 Section I -Le dispositif de sensibilisation des internautes au respect du droit d'auteur
, Section II -Les effets du dispositif de sensibilisation des internautes au respect du droit d'auteur
, 109 Section I -La circulation de l'oeuvre à l'identique, La circulation des oeuvres numériques par Valérie
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, 129 §2 : Le droit prospectif des exceptions transformatives ..130 A. La prospective d'extension de l'exception de courte citation, Section II : La circulation de l'oeuvre
, 139 § 1 : La vaine abondance des incriminations pénales, vers la suppression des guillemets par Morgane Daury-Fauveau
, 144 § 2 : La répression de l'espionnage industriel par piratage informatique
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, 154 § 1 : Lors de l'acquisition du logiciel dématérialisé, p.154
,
, 157 § 2 : Lors de la revente du logiciel dématérialisé
, 167 § 1 : L'évolution de la qualification : un effacement des droits réels, p.171
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