Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ?

Résumé : Dans une société qui combat les discriminations fondées sur le sexe et qui a légalisé le mariage homosexuel, il peut sembler inutile de continuer à constater officiellement le sexe de la personne dans les actes de l'état civil et dans les documents officiels (passeport, carte d'identité). Pourtant, la différence des sexes est loin d'avoir disparu en droit comme l'on peut s'en apercevoir en matière de filiation ou lorsque la mixité est imposée afin de lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes. Si la mention du sexe à l'état civil ne peut être supprimée, les conditions du changement de sexe devraient être assouplies afin de permettre aux personnes transgenres de pouvoir vivre plus facilement en harmonie avec leur identité de genre.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, November 22, 2017 - 9:25:17 AM
Last modification on : Tuesday, June 4, 2019 - 11:01:40 PM

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Philippe Guez. Faut-il supprimer la mention du sexe de la personne à l'état civil ?. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2015, ⟨10.4000/revdh.1660⟩. ⟨hal-01644199⟩

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