Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux

Résumé : à venir
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, November 22, 2017 - 9:25:20 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:11 PM

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  • HAL Id : hal-01644202, version 1

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Laurence Sinopoli. Le droit au procès équitable à l'ombre de l'inversion du contentieux. Revue de Droit Commercial Belge, 2015, pp.7--18. ⟨hal-01644202⟩

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