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Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun

Résumé : La pérennité de la définition de la propriété dans le Code civil contraste avec l’évolution de son contenu. La promotion de l’intérêt individuel se voit aujourd’hui opposer la protection de l’intérêt collectif avec une nouvelle vigueur. À supposer que la conciliation des deux puisse se faire dans le champ juridique du droit de propriété, il faut penser une évolution de son régime autrement que par la promotion d’une forme de collectivisation des biens, qui fut historiquement la première proposition. Il est proposé de réfléchir à l’articulation des droits du propriétaire avec ceux des tiers par la technique des droits réels, du contrat et de l’affectation. Pour dépasser la problématique de la propriété collective, ces dernières décennies, la mise en lumière du patrimoine d’affectation a également été promue avec la volonté d’instituer et de formaliser la recherche de communs auxquels les propriétaires sont parties prenantes aux côtés d’autres détenteurs de droits.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01644230
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, December 18, 2018 - 4:25:28 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:31:25 AM
Document(s) archivé(s) le : Wednesday, March 20, 2019 - 11:57:55 AM

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droitindivRIDE VFF-1255158095....
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Aurore Chaigneau. Des droits individuels sur des biens d'intérêt collectif, à la recherche du commun. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2014, 28 (3), pp.335-350. ⟨10.3917/ride.283.0335⟩. ⟨hal-01644230⟩

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