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Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen: du marché intérieur à la coopération civile

Résumé : La 4e de couverture indique : "Le juge national voit son importance croître dans la formation de l'espace judiciaire européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialités en droit international privé, en droit européen et plus particulièrement en procédures civiles, mais aussi les professeurs et les chercheurs dans ces matières. "
Document type :
Books
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01644242
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, November 22, 2017 - 9:25:53 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:32:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01644242, version 1

Citation

Marjolaine Roccati, Marie-Laure Niboyet. Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen: du marché intérieur à la coopération civile. Bruylant, 2013, 978-2-8027-4098-8. ⟨hal-01644242⟩

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