La création des copropriétés en Russie. Un droit à l'épreuve de son usage

Résumé : En Russie, après la disparition de l'URSS, un renouvellement progressif du corpus juridique s'est opéré parallèlement à la rupture institutionnelle causée par le changement de régime politique. Une nouvelle législation sur les biens a été adoptée dans les années 1990 pour notamment réformer les pratiques autour de l'habitat. Constituée d'un corpus de textes à l'interprétation \guillemotleft~ouverte~\guillemotright instaurant la propriété privée, des formes de copropriété, des servitudes et autres institutions du droit privé, la loi a pris progressivement consistance dans un usage tributaire de pratiques plus anciennes autour de l'habitat. L'expérience russe dans années 1990-2000 illustre ainsi comment la nouvelle législation est devenue droit en sortant de son contexte premier d'énonciation pour trouver un champ d'application dans lequel le fait et la règle littérale sont ensemble soumis à l'épreuve de la réalité. La mobilisation d'institutions soviétiques disparues comme le \guillemotleft~chef d'immeuble~\guillemotright pour pallier aux échecs des réformes actuelles et à l'absence de structures aptes à garantir l'intégrité de la dimension collective des immeubles privatisés. Depuis les années 2000, à Moscou, les autorités locales poussent à la privatisation des espaces collectifs et à la mise en place de copropriété pour des raisons financières. Mais elles peinent à abandonner ce relais auprès de leurs administrés. L'article se propose d'étudier ses évolutions sur la période allant du début des privatisations jusqu'à l'adoption du nouveau code du logement.
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Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest, CNRS, 2012, 43 (4), pp.35--69
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Soumis le : mercredi 22 novembre 2017 - 09:26:02
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 01:22:37

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Aurore Chaigneau. La création des copropriétés en Russie. Un droit à l'épreuve de son usage. Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest, CNRS, 2012, 43 (4), pp.35--69. 〈hal-01644252〉

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