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Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université
Résumé : En 2015, quinze universitaires membres du programme REGINE présentaient une tierce intervention devant le Conseil constitutionnel pour défendre le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement supérieur. Cet article retrace, de l'intérieur, cette expérience judiciaire et les débats juridiques qui l'ont motivée. Il revient également sur la formule originale des ateliers de réécriture du droit, utilisée par des juristes canadiennes et britanniques, et en propose une version française, transposée au contentieux constitutionnel.
https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647245
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:23:24 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:58:53 AM
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
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