Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n^\circ 2015-465 QPC, conférence des présidents d'université

Résumé : En 2015, quinze universitaires membres du programme REGINE présentaient une tierce intervention devant le Conseil constitutionnel pour défendre le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement supérieur. Cet article retrace, de l'intérieur, cette expérience judiciaire et les débats juridiques qui l'ont motivée. Il revient également sur la formule originale des ateliers de réécriture du droit, utilisée par des juristes canadiennes et britanniques, et en propose une version française, transposée au contentieux constitutionnel.
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Le Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2017, 〈10.4000/revdh.3102〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:24
Dernière modification le : jeudi 11 janvier 2018 - 06:17:39

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Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman. Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n^\circ 2015-465 QPC, conférence des présidents d'université. Le Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2017, 〈10.4000/revdh.3102〉. 〈hal-01647245〉

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