Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2017

Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université

Résumé

En 2015, quinze universitaires membres du programme REGINE présentaient une tierce intervention devant le Conseil constitutionnel pour défendre le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement supérieur. Cet article retrace, de l'intérieur, cette expérience judiciaire et les débats juridiques qui l'ont motivée. Il revient également sur la formule originale des ateliers de réécriture du droit, utilisée par des juristes canadiennes et britanniques, et en propose une version française, transposée au contentieux constitutionnel.

Dates et versions

hal-01647245 , version 1 (24-11-2017)

Identifiants

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman. Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université. La Revue des droits de l'Homme, 2017, 12, ⟨10.4000/revdh.3102⟩. ⟨hal-01647245⟩
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