Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université

Résumé : En 2015, quinze universitaires membres du programme REGINE présentaient une tierce intervention devant le Conseil constitutionnel pour défendre le principe de parité entre les femmes et les hommes au sein de l'enseignement supérieur. Cet article retrace, de l'intérieur, cette expérience judiciaire et les débats juridiques qui l'ont motivée. Il revient également sur la formule originale des ateliers de réécriture du droit, utilisée par des juristes canadiennes et britanniques, et en propose une version française, transposée au contentieux constitutionnel.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647245
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:23:24 PM
Last modification on : Thursday, April 18, 2019 - 3:18:07 PM

Links full text

Identifiers

Collections

Citation

Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman. Des usages stratégiques de l'argumentation juridique : retour sur la tierce intervention de REGINE à l'occasion de la décision du Conseil Constitutionnel n°2015-465 QPC, conférence des présidents d'université. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, ⟨10.4000/revdh.3102⟩. ⟨hal-01647245⟩

Share

Metrics

Record views

133