Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Entre le serviteur qui obéit sans états d’âme et le rebelle qui prend le risque d’être sanctionné ou révoqué, voire dans des cas extrêmes de sacrifier sa liberté ou sa vie, il reste incontestablement une place pour le fonctionnaire qui, tout en acceptant les contraintes inhérentes à son statut, refuse d’abdiquer son libre-arbitre de citoyen. De quelles marges de manoeuvre dispose concrètement ce fonctionnaire lorsque la mission qu’on lui confie lui paraît incompatible avec les valeurs auxquelles il croit et qui devraient normalement guider l’exercice de son métier ?
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:25
Dernière modification le : mercredi 4 juillet 2018 - 23:14:10

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Danièle Lochak. Loyal à qui, loyal à quoi ? Les marges de manœuvre du fonctionnaire entre devoir d'obéissance et fidélité à des valeurs. Niquège, Sylvain. Les figures de la loyauté en droit public, Mare & Martin, pp. 487-502, 2017, Droit public, 978-2-84934-291-6. 〈hal-01647246〉

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