Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine

Résumé : Les partisans d'une réforme du droit de la nationalité française visant à limiter l'automaticité du droit du sol au bénéfice des enfants nés en France de parents étrangers s'appuient souvent sur l'argument selon lequel le jus soli n'aurait pas dans l'histoire de la nationalité la même place ou la même importance que le jus sanguinis. Or l'examen attentif des textes et des débats parlementaires montre qu'il n'en est rien., Advocates of a reform of French nationality law that aims to limit the automatic appliance of birth right (jus soli) to children born in France from foreign parents often use the argument that, in the history of nationality, jus soli has never had the same place or importance as descent (jus sanguinis). Yet, a careful perusal of the texts and parliamentary debates shows that this is not the case.
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Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, pp.19--34. 〈10.3917/pouv.160.0019〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:28
Dernière modification le : jeudi 6 décembre 2018 - 01:52:11

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Serge Slama. Jus soli, jus sanguinis, principes complémentaires et consubstantiels de la tradition républicaine. Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2017, pp.19--34. 〈10.3917/pouv.160.0019〉. 〈hal-01647249〉

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