L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers

Résumé

Le contentieux des étrangers est appréhendé comme un contentieux de masse auquel il faut appliquer un traitement adapté, pour éviter au juge administratif de succomber sous le flux des requêtes. Dans ce contexte, la « maîtrise des flux » devient la préoccupation principale : la capacité à traiter les affaires dans les délais impartis, sans augmentation des « stocks », apparaît comme le critère essentiel, sinon exclusif, de l’efficacité de la justice. Au risque de transformer la justice des étrangers en une justice d’exception, simple alibi de l’État de droit, concourant à légitimer plus qu’à encadrer ou freiner le renforcement du dispositif répressif mis en place pour « maîtriser les flux migratoires ».

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01647259 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01647259 , version 1

Citer

Danièle Lochak. L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers. Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative. À la recherche d’une légitimité retrouvée 2016, Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9. ⟨hal-01647259⟩
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