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L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers

Danièle Lochak 1
1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux
CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : Le contentieux des étrangers est appréhendé comme un contentieux de masse auquel il faut appliquer un traitement adapté, pour éviter au juge administratif de succomber sous le flux des requêtes. Dans ce contexte, la « maîtrise des flux » devient la préoccupation principale : la capacité à traiter les affaires dans les délais impartis, sans augmentation des « stocks », apparaît comme le critère essentiel, sinon exclusif, de l’efficacité de la justice. Au risque de transformer la justice des étrangers en une justice d’exception, simple alibi de l’État de droit, concourant à légitimer plus qu’à encadrer ou freiner le renforcement du dispositif répressif mis en place pour « maîtriser les flux migratoires ».
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01647259
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 24, 2017 - 12:23:36 PM
Last modification on : Tuesday, September 22, 2020 - 3:54:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01647259, version 1

Citation

Danièle Lochak. L'efficacité ou la justice ? Réflexions à la lumière du contentieux des étrangers. Raphaël Matta Duvignau; Mickaël Lavaine. L'efficacité de la justice administrative , Mare & Martin, pp. 241-266, 2016, Droit public, 978-2-84934-245-9. ⟨hal-01647259⟩

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