"Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires

Résumé : Après avoir été poursuivi pour diffamation par Patrick Buisson, ex-conseiller du président Nicolas Sarkozy, dans l'affaire des sondages de l'Elysée, l'universitaire Alain Garrigou était assigné en justice par Fiducial, la première entreprise française de conseil fiscal, et son dirigeant, Christian Latouche, pour avoir notamment signalé que celui-ci avait des « affinités idéologiques avec l’extrême droite ». Tandis que la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris jugea qu'une telle plainte était abusive et constituait une « procédure bâillon » visant à intimider et faire taire toute critique, la Cour d'Appel a rejeté ce moyen. Pot de terre contre pot de fer ? Une telle interprétation pose la question décisive de l'avenir de la liberté d'expression face aux intérêts politico-financiers pouvant, surtout en période électorale, donner lieu à des plaintes abusives. Les juges judiciaires n'auraient-il pas intérêt à se munir, en plus du législateur, d'une jurisprudence « anti-procédure bâillon » dite anti-slapp, permettant d'éviter de telles intimidations sur les auteurs de propos d'intérêt général pour la démocratie ?
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2063〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:43
Dernière modification le : jeudi 23 août 2018 - 09:08:58

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Jérémy Mercier. "Procédure bâillon" : Retour sur l'affaire des sondages de l'Elysée et la liberté d'expression des universitaires. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2063〉. 〈hal-01647267〉

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