Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations

Résumé : En contentieux constitutionnel, un des freins majeurs à l’identification des discriminations réside dans la posture de « contrôle abstrait » de constitutionnalité que le juge constitutionnel adopte aussi bien dans le cadre des décisions DC que celles QPC. En s’appuyant sur une décision QPC, cette étude a pour but de mettre en évidence la façon dont cette posture devient un argument de justification d’autolimitation par le juge. En l’espèce, ce type d'argumentation permet au juge de décerner, à une disposition explicitement discriminatoire, un brevet de constitutionnalité.
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2060〉
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Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:45
Dernière modification le : jeudi 23 août 2018 - 16:21:00

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Patricia Rrapi. Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2060〉. 〈hal-01647269〉

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