Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations

Résumé : En contentieux constitutionnel, un des freins majeurs à l'identification des discriminations réside dans la posture de \guillemotleft contrôle abstrait \guillemotright de constitutionnalité que le juge constitutionnel adopte aussi bien dans le cadre des décisions DC que celles QPC. En s'appuyant sur une décision QPC, cette étude a pour but de mettre en évidence la façon dont cette posture devient un argument de justification d'autolimitation par le juge. En l'espèce, ce type d'argumentation permet au juge de décerner, à une disposition explicitement discriminatoire, un brevet de constitutionnalité.
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La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2060〉
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:45
Dernière modification le : mardi 24 avril 2018 - 17:20:08

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Patricia Rrapi. Le "contrôle abstrait" de constitutionnalité comme obstacle à l'identification des discriminations. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2060〉. 〈hal-01647269〉

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