La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?

Serge Slama 1
1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
Résumé : L'examen des textes de droit interne régissant la lutte contre les discriminations fait apparaître une profusion des motifs de discrimination prohibés et des régimes de protection qui leur sont associés qui altère la cohérence du dispositif antidiscriminatoire et soulève des interrogations sur la raison d'être de cette disparité et de son efficacité.
Mots-clés : discriminations droit de la fonction publique droit du travail droit pénal efficacité Loi du 27 mai 2008 motifs prohibés
Type de document :
Article dans une revue
La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2061〉
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Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:50
Dernière modification le : samedi 21 juillet 2018 - 01:18:43

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Serge Slama. La disparité des régimes de lutte contre les discriminations : un frein à leur efficacité ?. La Revue des Droits de l'Homme, Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux (Nanterre), 2016, 〈10.4000/revdh.2061〉. 〈hal-01647274〉

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