Qualité de la norme et débats parlementaires

Résumé : no abstract
Type de document :
Communication dans un congrès
Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie and Afroukh, Mustapha. La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. Mare & Martin, Jeux d'influence, pp.47--62, 2016, Collection Droit & science politique
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Soumis le : vendredi 24 novembre 2017 - 12:23:53
Dernière modification le : samedi 21 juillet 2018 - 01:18:43

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Patricia Rrapi. Qualité de la norme et débats parlementaires. Bonis, Evelyne and Malabat, Valérie and Afroukh, Mustapha. La qualité de la norme: l'élaboration de la norme, Nov 2014, Paris, France. Mare & Martin, Jeux d'influence, pp.47--62, 2016, Collection Droit & science politique. 〈hal-01647278〉

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